1 - Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.clesdinterieur.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel,

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel, collectées et traitées ? A qui ces données sont transmises ?

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?

• La modification et l'acceptation de la présente Politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente que l’utilisateur peut consulter dans ce lien : https://www.clesdinterieur.fr/conditions-generales-de-vente

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2 - Usage des données dans le cadre de la navigation sur le site

Seules les données nécessaires à la bonne exécution du projet sont collectées, à savoir :​ prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse du lieu d’intervention et/ou de facturation (si différente) et le message. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une demande via le formulaire de contact. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités d’une demande de contact et son suivi commercial. Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site – Clémence PLANTÉ.

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3 - Responsable des données

Le site est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A. François Boulevard, San Francisco, CA 94158. L’hébergeur stocke et conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : contact@clesdinterieur.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données et s’engage à protéger ces données à caractère personnel.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

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4 - Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement de ses données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants :

 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure définie au paragraphe 4.g.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure définie au paragraphe 4.g.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de celles-ci, l’utilisateur doit suivre la procédure au paragraphe 4.g.

 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. La procédure expliquée au paragraphe 4.g lui permet d’user de ce droit.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut décider du devenir des données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. La procédure expliquée au paragraphe 4.g lui permet d’user de ce droit.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. La procédure expliquée au paragraphe 4.g lui permet d’user de ce droit.

 

g. Procédure de demande

Pour exercer l’un de ces droits, la procédure doit être faite par écrit auprès du Prestataire, Clés d’intérieur, joignable : 

• Par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site www.clesdinterieur.fr

• ou à l’adresse courriel suivante : contact@clesdinterieur.fr

• ou envoyer un courrier postal à Mme Clémence PLANTÉ – Clés d’intérieur, 1 impasse de Bel Air – 37420 HUISMES.

 

Afin que le responsable du traitement des données réponde à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et/ou que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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5 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment au lien suivant :  https://clesdinterieur.fr/conditions-generales-de-vente.

Clés d’intérieur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/06/2020.

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6 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. 

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ces données pour la réalisation et le suivi de projet. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé strictement confidentiel.

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